► En cas de licenciement de salariés :

1. LICENCIEMENT SALARIÉS :
Dans la procédure (procédure licenciement) de licenciement salariés :
Le licenciement n'est légal qu'à partir du moment où l' employeur (licenciement employeur) respecte les procédure.
Sinon, il pourra être contesté comme abusif (licenciement abusif) et aura une indemnité (indemnité licenciement) à verser au salarié (demission salarié) de l' entreprise (licenciement entreprise) .
Article L. 122-14-2 du Code du travail.



Les salariés licenciés conserveront leur mutuelle pendant leur chômage licenciement salariés :

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour que les salariés licenciés continuent à bénéficier de leur mutuelle après la fin de leur contrat de travail.


2. LICENCIEMENT SALARIÉS :
licenciement salariés les lettres (lettres demission) :
Une lettre (lettre demission) de convocation du salarié (demission salarié) à un entretien préalable qui doit mentionner :
l'objet de l'entretien
la possibilité pour le salarié (demission salarié) de se faire assister par un représentant du personnel de l' entreprise (licenciement entreprise) (ou par un conseiller de son choix, inscrit sur une liste départementale).

Un délai de 5 jours doit être laissé au salarié (demission salarié) entre la convocation et l'entretien proprement dit.



Licenciement en cas de maladie licenciement salariés :

attention à la motivation de la lettre
La Cour de cassation est très stricte sur la motivation de la lettre de licenciement en cas d'absence prolongée ou répétée pour maladie.


3. LICENCIEMENT SALARIÉS :
licenciement salariés l' entretien :

Cet entretien doit avoir lieu pendant les heures de travail (licenciement travail) (sinon l'employeur devra verser au salarié (demission salarié) une indemnite (indemnite licenciement) ).
Cet entretien doit se dérouler sur le lieu de travail (licenciement travail) ou au siège social de l'entreprise ( Il ne peut être fixé dans un autre lieu que si l'employeur le justifie.)



Licenciement en cas de maladie licenciement salariés :

attention à la motivation de la lettre
La Cour de cassation est très stricte sur la motivation de la lettre de licenciement en cas d'absence prolongée ou répétée pour maladie.


4. LICENCIEMENT SALARIÉS :
L'entretien permet de recueillir les explications du salarié (demission salarié) : Si on ne parvient pas à une conciliation, la notification du licenciement peut intervenir.

Cette notification ne peut intervenir que deux jours ouvrables après la date à laquelle a eu lieu l'entretien.



calcul de l'indemnité de licenciement pour les accidentés du travail licenciement salariés :

Un salarié licencié pour inaptitude à l'issue d'un accident du travail a droit, si l'employeur ne respecte pas son obligation de reclassement, à une indemnité égale au double de l'indemnité légale de licenciement et non pas au double de l'indemnité conventionnelle.


5. LICENCIEMENT SALARIÉS :
Rappel licenciement salariés :
Dans la lettre (lettre demission) de licenciement, les motifs doivent être énoncées :
licenciement pour motif (motif licenciement) personnel : les faits doivent être précis et sérieux.
licenciement pour motif (motif licenciement) économique (licenciement économique) : l'employeur doit énoncer sa situation qui doit avoir été prévue par la loi.

Cette indemnité (indemnité licenciement) est variable selon l'ancienneté et l'effectif de l' entreprise (licenciement entreprise) (environ 1 mois de salaire).