► Le licenciement dans une entreprise :

1. LICENCIEMENT ENTREPRISE :
licenciement entreprise déroulement :
L' employeur (licenciement employeur) doit convoquer à un entretien préalable par lettre (lettre demission) recommandée avec l'objet de l'entretien : licenciement pour motif (motif licenciement) économique (licenciement économique) ou personnel.
Il doit Envoyer une lettre (lettre demission) recommandée avec accusé de réception 1 jour au moins après l'entretien notifiant la décision avec ses motifs.



preventif licenciement entreprise :

Licenciement préventif : la Cour de cassation autorise le licenciement économique «pour prévenir des difficultés économiques à venir, liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences pour l'emploi, sans être subordonnées à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement».
(11-1-2006)


2. LICENCIEMENT ENTREPRISE :
Aviser le comité d'entreprise (en cas de licenciement entreprise collectif), l'autorité administrative.
Respecter le délai de préavis (préavis licenciement) et les garanties éventuellement imposées par la convention collective.



lettre licenciement entreprise :

Dans les 10 jours de son départ, le salarié peut demander (par lettre recommandée avec accusé de réception) les causes « réelles et sérieuses » de son licenciement ; l'employeur doit répondre dans le même délai et dans les mêmes formes.


3. LICENCIEMENT ENTREPRISE :
Dans un licenciement entreprise l' employeur (licenciement employeur) doit remettre un certificat de travail (licenciement travail) contenant la date d'entrée, de sortie et la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.



Certificat de Travail licenciement entreprise :

L'employeur dans le certificat de travail remis obligatoirement peut ajouter des mentions élogieuses mais ne peut indiquer aucun renseignement susceptible de nuire au salarié.


4. LICENCIEMENT ENTREPRISE :
Dans un licenciement entreprise doit payer salaires dus et indemnités (indemnités licenciement) : congés payés, préavis (préavis licenciement) (en cas de brusque rupture), éventuellement indemnité (indemnité licenciement) légale (ou conventionnelle) de licenciement.