► Modele Lettre Licenciement Economique :

1. LETTRE LICENCIEMENT :
Voici un modele (modele demission) de lettre licenciement
Nom
Adresse
Code postal, ville
Nom du salarié
Adresse
Code postal, ville

Ville, date



Lettre licenciement recommandée AR lettre licenciement :

M.…………,

Au cours de l’entretien préalable en date du…………, nous vous avons demandé de vous expliquer sur les agissements dont vous avez été l’auteur, à savoir:…………

Ces faits constituent une faute grave [ou lourde]. Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre entreprise.

Par la présente, il vous est donc notifié votre licenciement, sans préavis, ni indemnité de rupture.

Vous ne ferez plus partie du personnel de l’entreprise à réception de cette lettre.

Votre certificat de travail et votre attestation d’Assedic sont à votre disposition, ainsi que les salaires [et l’indemnité compensatrice de congés payés, si le licenciement est prononcé pour faute grave], qui vous sont dus à ce jour.

Veuillez …………
[Qualité du représentant de la société]
[Signature] [Nom]


2. LETTRE LICENCIEMENT :
Cette lettre licenciement doit être envoyée en recommandée avec demande d’avis de réception



contester lettre licenciement :

Madame, Monsieur,
Vous avez engagé à mon encontre une procédure de licenciement pour motif (Précisez le motif : personnel ou économique).

Toutefois, je me permets, par cette lettre, de vous informer que vous n'avez pas respecté le(s) point(s) suivant(s) de la procédure de licenciement (mentionnez ci-dessous le ou les points de procédure n'ayant pas été respecté(s) par votre employeur par exemple délai de prévenance, entretien préalable etc.) :

- Non respect de (détailler) ;
- Non respect de (détailler).

Mon licenciement est donc entaché d'irrégularités. Par conséquent, j'ai la possibilité de saisir le Conseil des prud'hommes afin d'obtenir les indemnités suivantes : (détailler ici ce à quoi vous pouvez prétendre après avoir pris connaissances des prétentions auprès de l'inspection du travail : en général six mois de salaire).

Néanmoins, avant d'entamer une telle action judiciaire, je souhaiterais vous rencontrer afin de discuter d'une transaction pour mettre un terme au litige nous opposant.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


3. LETTRE LICENCIEMENT :
Madame, Monsieur,

Lors de notre entretien le (date), je vous ai informé des difficultés financières que je traverse actuellement. En effet, (préciser ; exemple : j’ai été licencié(e) le (date)).

Ces difficultés me contraignent à supprimer l’emploi de (préciser) que vous occupez et à vous licencier pour motif (motif licenciement) économique.

Votre préavis (préavis licenciement) d’une durée de (préciser) prendra effet à compter de la présentation de ce courrier.

Votre contrat prendra définitivement fin le (date). A cette date, je vous délivrerai votre certificat de travail, le salaire vous étant du, l’indemnité compensatrice de congés payés ainsi que votre indemnité (indemnité licenciement) de licenciement. Par ailleurs, je vous informe que vos droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation s’élèvent à (nombre) heures. Vous pouvez demander à bénéficier d’une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience mais dans ce cas, vous devez effectuer cette demande pendant votre préavis.



obligations lettre licenciement :

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la programmation de la cohésion sociale crée une convention de reclassement personnalisé dans les entreprises de moins de 1000 salariés afin de favoriser le reclassement externe (code du travail art. L 321-4-2). Ce dispositif remplace le PARE anticipé à compter du 1er juin 2005.


4. LETTRE LICENCIEMENT :
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

Signature